ASSURANCE RC BUREAU D’ÉTUDES

L’assurance RC bureau d’étude : en quoi consiste le rôle des bureaux d’étude ?

Les bureaux d’études sont des entreprises qui prennent généralement la forme de cabinets indépendants. Leur rôle est d’assister et de conseiller la collectivité ou d’autres entreprises dans le cadre d’un contrat bilatéral, d’une mission ou d’un marché public. Concrètement, le bureau d’études n’a pas pour but de réaliser directement des travaux ou de fournir des équipements à cette fin. Mais, il se charge d’analyser les conditions d’exécution et d’effectuer des recommandations préalables avant la réalisation des travaux. Il peut également intervenir aux termes des travaux afin de contrôler leur qualité par rapport aux choix techniques et structurels préconisés. Ils n’imposent donc pas, mais proposent en participant à l’élaboration des avant-projets.

Ainsi, même si leurs prestations sont à caractère intellectuel, les bureaux d’études sont sollicités dans une grande variété de domaines. Ils peuvent intervenir dans le secteur militaire, des génies civils, de l’environnement, de l’informatique, de l’industrie ou dans le secteur des BPT. Dans le secteur du bâtiment justement, les bureaux d’étude interviennent pour fournir une expertise aux architectes, aux ingénieurs ou directement au maître d’ouvrage. Leur expertise y est multiforme si bien qu’il existe quasiment autant de bureaux d’étude que de spécialités d’ingénierie. 

Quelles sont les formes d’intervention dans le secteur des bâtiments et de la construction ?

Dans le secteur des BTP, les bureaux d’études techniques prennent la forme de structures à haut niveau de technicité. Ils interviennent pendant la phase d’élaboration et de contrôle des projets de construction ou de rénovation des habitations individuelles ou collectives. Ce faisant, ils fournissent des conseils basés sur des études qu’ils ont préalablement effectuées en vue de garantir la réussite des travaux. Suivant leurs recommandations, on pourra retenir un mode constructif ainsi que les détails liés à l’ossature ou aux détails esthétiques d’une construction.

Un bureau d’études techniques regroupe des experts spécialisés dans un ou plusieurs types de structures avec des rôles spécifiques. Leurs interventions dans la construction peuvent prendre plusieurs formes suivant l’expertise ciblée. Par exemple :

• Durant la phase d’avant-projet en collaboration avec le maître d’œuvre et un cabinet d’architecte, le bureau d’étude peut réaliser des calculs et des dessins d’exécution ;

• Le bureau d’études va définir le système d’assainissement approprié à la construction sur la base des contraintes liées au sol ;

• Le bureau d’études géotechnique procède à des études sur la nature du sol où sera érigé un bâtiment ;

• Le bureau d’études thermique apporte des conseils pour le choix d’équipements et l’optimisation des performances thermiques d’un bâtiment ;

• Le Dessinateur Projeteur en bâtiment du bureau d’étude participe à l’élaboration des avant-projets en réalisant des dessins et des croquis du plan de construction ;

• Le bureau d’étude infiltrométrie réalise des tests d’infiltrométrie pour la construction et fournit des conseils sur la définition et la mise en œuvre d’un système d’étanchéité adapté…

Les bureaux d’étude technique en quelques chiffres clés

La tradition d’externalisation (d’un côté) et de professionnalisation (de l’autre) des études techniques explique bien la vitalité économique de ce secteur en France. En intervenant aussi bien auprès des collectivités publiques que des entreprises privées, les bureaux d’étude sont devenus un pan non négligeable de l’économie des services. Inclus dans le secteur très dynamique de l’ingénierie et de la Construction (plus de 350 000 emplois pour 40 milliards d’euros de chiffre d’affaires, dont environ 46% à l’international en 2013), les bureaux d’études dans le BTP connaissent un ratio de performance croissant malgré la crise et les régulations. Ils concentrent environ 4% des activités du secteur de l’ingénierie. Ce dernier génère en tout près de 1% du produit intérieur brut en France et soutient près de 13% des emplois dans le pays avec 3,316 millions de salariés recensés rien qu’en 2013. Sans surprise, l’Île-de-France arrive en tête des régions où l’expertise des bureaux d’étude technique est la plus sollicitée avec près de 49% de part de projets portée.

Cependant, quel que soit le domaine de spécialisation, le bureau d’étude engage des responsabilités pour la réussite des projets de construction. En endossant ces rôles, il est soumis à des obligations et se doit de souscrire à une assurance RC bureau d’étude.           

Pourquoi opter pour l’assurance RC bureau d’étude ?

En France, l’assurance RC bureau d’étude est régie par le code des assurances et le code de la construction et de l’habitat avec quelques ramifications dans le Code civil. Elle sert avant tout à protéger l’entreprise en cas de dommages, de défauts de conseil dans les recommandations techniques, de défauts de conception, d’erreurs de calcul ou de mesure ou encore de retards de livraison constatés dans la réalisation des travaux. L’ampleur de la responsabilité du bureau d’étude est évaluée suivant la gravité du dommage subi et le rôle joué par l’entreprise dans la prise de décision.

Plus qu’une simple garantie, cette assurance est un gage de sureté qui rassure les clients et cocontractants et permet à l’entreprise d’obtenir plus facilement des contrats. De fait, il n’est pas rare de retrouver dans des appels d’offres pour contrat d’étude l’imposition faite aux entreprises candidataires de fournir une attestation d’assurance RC. Les conditions de souscription ainsi que le montant de l’assurance RC bureau d’étude varient suivant la taille de l’entreprise, le nombre d’employés, le chiffre d’affaires et l’activité principale.

Par ailleurs, les bureaux d’études bâtiment sont spécifiquement astreints à l’obligation d’une garantie décennale servant à couvrir tous les projets de construction. Celle-ci permet entre autres de garantir le paiement des travaux de construction ou de rénovation en cas de différends survenus durant les 10 ans suivant la construction.             

Y a-t-il des risques en l’absence d’une assurance RC bureau d’étude ?

D’abord, comme le stipule la loi SPINETTA de 1978, les entreprises de travaux doivent obligatoirement souscrire dans le cadre de leurs activités à une assurance RC doublée d’une assurance RC décennale. Tout défaut d’assurance est simplement puni par la loi.

Ensuite, dans le cadre de son activité, le défaut de souscription à une assurance RC bureau d’étude peut mettre en péril la situation financière d’une entreprise. En effet, il arrive très souvent que les enjeux financiers entourant les projets de construction soient nettement plus importants que le chiffre d’affaires annuel d’un bureau d’étude. L’assurance décennale apparaît donc comme un moyen plus sûr pour rembourser des frais de dommage potentiellement exorbitants. L’entreprise peut également se retrouver en mauvaise posture si elle fait face à une situation de sanction pour violation civile. Auquel cas, elle se verra contrainte de rembourser les dommages et intérêts avec des biens particuliers.

Enfin, la plupart des bureaux d’étude sont constitués en cabinets privés de petite taille, ce qui met leur dirigeant en situation délicate en engageant leur responsabilité personnelle. En cas de défaut d’assurance couplé à une faute de gestion, ce dernier peut donc être personnellement mis en cause et se voir condamné à payer des frais de dommage. De même, dans certains cas spécifiques comme une mission qui porte atteinte à l’environnement, le défaut assurance RC bureau d’étude peut également engager la responsabilité personnelle du dirigeant.          

Les limitations de garantie de l’assurance RC bureau d’étude

A l’image de tout autre contrat d’assurance professionnelle, l’assurance RC bureau d’étude connait des limites par rapport aux garanties offertes. Ces limites ont trait notamment aux plafonds d’indemnisation et aux exemptions de droits. L’assureur peut donc s’opposer au paiement des dommages au-delà d’un plafond, en vertu du montant convenu dans le contrat ou d’une simple franchise. Il reviendra donc aux bureaux d’étude de prendre en charge le reste d’indemnisation. C’est bien pour cela qu’il est recommandé de prendre connaissance de chaque clause inscrite dans le contrat et de la négocier dans les moindres détails. Autrement, les bureaux d’étude peuvent choisir de souscrire à un contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD). Il s’agit d’une assurance de seconde ligne qui intervient en complément des garanties de l’assurance RC bureau d’étude. Elle sert à faire face aux limitations des fonds de garantie du premier contrat. Quoi qu’il en soit, les bureaux d’étude peuvent faire jouer la concurrence sur un marché foisonnant d’offres afin de prévenir les mauvaises surprises lors des dédommagements.