ASSURANCE INGÉNIEUR BET

Pollution de l’environnement, erreur de diagnostic, décès d’ouvrier sur un chantier, apparition de fissures suivie d’infiltration dans un édifice, effondrement d’un entrepôt, mauvais suivi de chantier… Ce sont autant de difficultés auxquelles un ingénieur peut être confronté dans l’exercice de son activité professionnelle. Dans l’un ou l’autre des cas, sa responsabilité est engagée, car il est chargé de l’étude, de la conception, du contrôle de la réalisation du projet. Il gagnerait donc à protéger son Bureau d’Étude en cas de problèmes, en souscrivant à une assurance ingénieur.

En quoi consiste l’activité d’un Bureau d’Étude Technique ?

Le rôle principal d’un Bureau d’Étude Technique (BET) est de réaliser des études qui orientent et justifient les choix techniques d’un projet. Ces entreprises composées d’ingénieurs et de techniciens proposent des prestations de nature intellectuelle. Elles effectuent des recommandations sur la base de calculs, proposent des solutions dans le cadre de la réalisation des travaux, apportent leur expertise au sujet de la qualité des réalisations.

Les interventions des Bureaux d’Études couvrent des domaines variés, à savoir le génie civil, l’industrie, l’environnement, l’informatique… Mais, s’agissant plus particulièrement des BET qui interviennent dans le secteur de la construction, ils offrent des prestations d’études dans le domaine du bâtiment, appuient l’équipe de maîtrise d’œuvre ou directement le maître d’ouvrage en apportant leur expertise.

Les types de Bureaux d’Étude

Il en existe de différents types :

• BET structure : réalise la conception d’ouvrages en structure métallique, en bois, en structure mixte, en béton armé… ;

• BET Énergie : participe à l’élaboration, la conception, l’audit des lots Électricité, courant fort et courant faible ;

• BET fluide : exécute la conception technique des lots plomberie, chauffage, ventilation et climatisation, etc. ;

• BET acoustique : travaille avec l’architecte sur l’étude acoustique (faux-plafonds, épaisseur des cloisons, etc.) ;

• BET V.R.D. (voirie et réseaux divers) réalise la conception des espaces extérieurs en tenant compte de l’aspect technique ;

• BET économie de la construction : réalise les quantitatifs du bâtiment ;

• BET de diagnostic immobilier : pose les diagnostics sur l’amiante, le plomb…

Quelques exemples d’intervention des bureaux d’études techniques dans le secteur de la construction ?

Il faut retenir que les bureaux d’études sont libres d’opérer seuls, ou en équipe, dans le cas par exemple d’un marché public. Dans ce cas, ils appartiennent à une équipe de maîtrise d’œuvre et travaillent avec des architectes, des économistes, etc. Leur assistance est indispensable pour l’architecte, dès la conception du projet. Ainsi, ils aideront l’architecte à choisir un mode constructif qui facilitera le dimensionnement précis des éléments d’ossature de la maison.

De même, les bureaux d’études sont sollicités pour effectuer des études de sol avant travaux. Ceci permet surtout de déterminer le genre de fondation adapté à un projet de construction. Cette étape est indispensable, car elle garantit la solidité de la maison, son ancrage au sol et sa pérennité.

Plus de 40 milliards d’euros de chiffre d’affaires

En 2012, 41 300 entreprises ont principalement investi dans le secteur de l’ingénierie en France. Comme chiffre d’affaires, il a généré un montant hors taxes de 44,5 milliards d’euros, avec 95 % dans la seule activité d’ingénierie. La valeur ajoutée hors taxes s’élève à 18 milliards d’euros, soit 0,9 % du produit intérieur brut (PIB). Fin 2012, le secteur de l’ingénierie occupe 266 000 personnes, dont 233 000 salariés. Les entreprises du secteur de l’ingénierie sont surtout présentes dans le secteur de la construction qui représente 56 % de leur chiffre d’affaires. Toutefois, pour exercer convenablement ses missions techniques, le BET doit être assuré et qualifié.

Assurance ingénieur : pour quel objectif ?

En tant que dirigeant de bureau d’études, l’assurance ingénieur est indispensable pour vos activités. En effet, elle permet de couvrir les éventuels risques professionnels et d’assurer en même temps la pérennité des activités. Tous les types de cabinets de maîtrise d’œuvre peuvent y souscrire, quels que soient leur effectif, la nature de leurs clients…  L’assurance ingénieur couvre les bureaux d’études techniques ainsi que les sociétés d’ingénierie qui exercent des activités de maîtrise d’œuvre dans les secteurs ci-après : 

•  nouvelles technologies ;

• énergie ;

• construction ;

• infrastructure ;

• industrie ;

• télécoms.

Prenez une assurance ingénieur pour votre Bureau d’Études

Les sociétés d’assurance proposent différents types d’assurance dont le but est de vous permettre d’exercer votre activité en toute tranquillité. Certaines assurances professionnelles sont par conséquent fondamentales pour vous accompagner dans votre carrière :

L’Assurance tous risques matériels

Vos locaux et biens professionnels doivent être assurés. Pour cela, vous devez souscrire à une assurance tous risques matériels qui couvre votre bureau d’études en cas de sinistre (incendie, dégât des eaux, événement climatique, vol, bris de glace, bris de machine…).

Assurance déplacement professionnel

Vos collaborateurs et vous êtes parfois amenés à effectuer des visites de chantiers pour mener à bien vos prestations. Ces déplacements vous exposent à des risques d’accident, de complications de santé, voire d’enlèvement, surtout dans les pays à risque. Pensez donc à souscrire cette garantie pour faire face à la survenance de ces événements malheureux. Il est recommandé de souscrire une assurance Kidnapping et Rançon dans certains pays à risque.

L’assurance Responsabilité civile professionnelle et l’assurance décennale

L’assurance Responsabilité civile professionnelle  est un type d’assurance ingénieur qui vous protège en cas d’erreurs commises dans l’exécution de votre prestation. C’est un contrat qui vous protège, lorsque votre responsabilité est engagée dans la survenance d’un dommage. Il peut s’agir de préjudice financier, de blessures sur un chantier, de détérioration du matériel, d’une erreur, d’une omission. Dans l’un ou l’autre des cas, vos clients ou vos partenaires peuvent vous réclamer une lourde indemnisation. Cette assurance ingénieur couvre également les dommages qui apparaissent après la réalisation de vos travaux ou encore la livraison de vos produits. Cette assurance ingénieur est de nature à garantir la confiance entre vos partenaires et vous et vous permettre de gagner de nouveaux marchés auprès d’eux.  Mais, vous devez faire attention aux pièges d’une Responsabilité civile Professionnelle. 

Comme nous l’avons montré, ce type d’assurance ingénieur vise à protéger votre Bureau d’Étude et à garantir la pérennité de vos activités. Les maisons d’assurance proposent de nombreuses formules qui peuvent inclure chacune des garanties optionnelles.

Vous devez surtout veiller au montant de la garantie RC Professionnelle. En effet, certains contrats vous proposent 150KEUR de garantie RC Professionnelle par sinistre et par an. Dans le même temps, une autre compagnie d’assurance peut vous proposer 600KEUR pour le même risque. Soyez donc vigilants. 
Votre contrat inclut-il une garantie défense/recours ? Certains contrats d’assurance de responsabilité civile professionnelle n’offrent pas cette garantie. Le risque ici est que, en cas de litige, vous assurerez vous-même votre défense. Vous devez donc trouver le type de contrat RC Pro qui correspond à vos besoins. Pour ce faire, ayez recours aux services d’un courtier. Ce dernier agira comme un comparateur d’assurance RC Professionnelle. Vous avez aussi la possibilité d’obtenir un devis RC Professionnelle auprès d’une maison d’assurance. 

La souscription d’une assurance responsabilité civile décennale est une obligation légale, si vous exercez votre métier dans le secteur de la construction. Votre activité sera alors soumise aux mêmes obligations d’assurance auxquelles font face les constructeurs d’ouvrage. Ce genre d’assurance ingénieur garantit les vices de construction qui peuvent affecter la solidité d’une construction ou d’un ouvrage. Cette assurance couvre aussi les sinistres pouvant impacter la solidité des équipements indissociables de l’ouvrage bâti. Les entreprises de construction ou de rénovation doivent souscrire l’assurance décennale. Elles doivent en apporter la preuve lors de la signature de leur contrat de travaux et lorsqu’elles souscrivent à une assurance de dommage ouvrage. 

L’assurance RC décennale garantit vos travaux de construction pendant une période de 10 ans. C’est ce qui en fait un produit couteux par excellence. Les professionnels de la construction qui tentent de se soustraire à cette assurance ingénieur s’exposent à des risques. En effet, un grave sinistre peut occasionner la disparition de votre entreprise, si vous exercez votre activité en société. Et dans ce cas, aucun assureur traditionnel français n’acceptera de vous accompagner, si vous n’avez pas souscrit cette assurance au début de vos activités.

Par ailleurs, si l’activité est exercée en auto entreprise ou en entreprise individuelle, vos biens personnels peuvent subir des dommages par une erreur, une malfaçon ou une faute. La garantie décennale prend en compte aussi bien les constructions nouvelles que les travaux de rénovation importants. L’assurance décennale couvre par exemple les infiltrations d’eau dans une toiture, les dommages corporels, les préjudices financiers… Toutefois, une mise en cause de l’assurance décennale pourra être faite en cas de préjudice financier ou de dommages. Lorsque le constructeur refuse d’appliquer la garantie décennale, vous avez la possibilité d’agir devant les tribunaux.

Vous pouvez alors procéder de deux différentes manières : conciliation à l’amiable du litige ou engagement des procédures amiables et judiciaires.

Si vous choisissez de concilier à l’amiable le litige, vous devez tout d’abord envoyer une Mise en Cause au prestataire des travaux. C’est une lettre de conciliation amiable dans laquelle le plaignant présente le litige qui l’oppose à son adversaire et lui formule ensuite ses requêtes. L’adversaire est tenu d’y répondre dans un délai de huit jours, au risque de s’exposer à d’autres poursuites. L’envoi de cette Mise en Cause est totalement gratuit.

Si l’adversaire ne vous répond pas dans un délai de huit jours, vous pouvez alors engager des procédures amiables et judiciaires. Dans un premier temps, vous adressez une Mise en Demeure à l’artisan ou à l’entrepreneur. Vous devez aussi accompagner cette lettre d’une déclaration au greffe du Tribunal. Elle constitue un avertissement.

Au cas où cette démarche n’aboutirait pas, vous pouvez faire convoquer l’adversaire devant le Juge compétent en vue de régler le litige au Tribunal.