ASSURANCE BUREAU D’ÉTUDE CONSTRUCTION

Qu’est-ce qu’un bureau d’étude construction ?

Un bureau d’étude construction est une entreprise du BTP généralement composée de spécialistes doués dans l’analyse de projets de construction. Sa mission principale est d’étudier la faisabilité technique d’un plan pour assurer son efficacité. Pour ce faire, il intervient dans le choix des matériaux et des techniques adaptés au projet. En bon expert du domaine, le bureau d’étude construction procède à des simulations diverses lors de la conception d’un ouvrage pour déterminer les conditions idéales de l’exécution des travaux. De ce fait, il est l’assurance du maintien du bâtiment, de son ancrage et de sa résistance dans le temps.

Peu importe la taille de votre projet de construction, vous avez besoin des compétences d’un bureau d’étude construction pour raffiner vos choix. Selon le cas, il revient à cette équipe de mettre au point la structure du projet et d’assurer la stabilité de l’ouvrage. C’est également de son ressort de déterminer les détails de dimensionnement et de calculs du projet pour permettre aux intervenants de vous proposer un travail sur mesure.

Pour réussir sa mission, le bureau d’étude construction doit avoir de solides connaissances dans le domaine du BTP. Par ailleurs, une parfaite maitrise des techniques et des procédés en bâtiment lui est nécessaire lors de la phase de conception. De même, il faut que cette équipe possède des compétences techniques en bâtiment et en matériaux pour faire des choix judicieux. Puisqu’il devra réaliser des simulations pour proposer un travail parfait, le bureau d’étude construction doit pouvoir se servir habilement des logiciels de conception assistée par ordinateur (CAO). En collaborant avec un bureau d’étude ayant toutes ces compétences, vous pouvez bénéficier d’une prestation qualitative. Mais, suffit-il d’avoir les habiletés nécessaires en bâtiment pour garantir la sécurité de son activité ? Que nenni ! Dans le domaine de la construction, nul n’est à l’abri des dommages et il faut avoir une assurance décennale bureau d’étude construction pour protéger son activité.

Vérifiez les assurances de votre bureau d’étude construction.

S’il est vrai que les bureaux d’études construction n’interviennent pas de façon directe dans la construction d’un bâtiment, il faut pourtant dire qu’ils jouent un rôle capital. La technicité de leur activité augmente les risques et il est indispensable d’avoir une assurance décennale bureau d’étude construction pour couvrir les dommages. Lors d’un sinistre issu d’une mauvaise étude, d’une erreur de diagnostic ou d’un défaut de conseil, c’est cette garantie qui est engagée. Elle permet d’avoir le financement nécessaire pour faire face aux éventuelles réparations et d’assurer ainsi la pérennité de l’activité de l’entreprise en question.

Pour les bureaux d’études construction, les primes d’assurance décennale comptent parmi les plus élevées sur le marché. En souscrivant cette assurance, vous pouvez bénéficier d’une prime minimum qui varie entre 5 000 et 7 000 € par an. Cette aide financière vous permettra de dédommager votre client pour les différents dommages liés à votre activité. Retenez cependant que le taux de financement dont vous pouvez bénéficier auprès d’un assureur dépend de votre chiffre d’affaires annuel.

Pourquoi souscrire une assurance décennale bureau d’étude construction ?

Selon la loi Spinetta de 1978, l’assurance décennale bureau d’étude construction est obligatoire. Elle découle en effet de la responsabilité décennale qui est indispensable à toute personne intervenant dans le domaine du bâtiment. Comme l’indique son nom, cette assurance a une durée de 10 ans et permet de couvrir les dommages affectant la solidité de l’ouvrage et bien d’autres. Même si votre entreprise n’intervient pas directement dans la construction, vous devez souscrire une assurance décennale bureau d’étude construction. C’est une exigence de la loi que vous ne pouvez pas contourner. D’ailleurs, cette garantie fait partir des critères recherchés par les maîtres d’œuvre quand il s’agit de choisir les artisans qui interviendront sur leur projet.

Une mauvaise analyse des contraintes, une erreur de conception sont autant de facteurs susceptibles d’engendrer de graves dommages sur le chantier. Pour éviter de supporter ces dommages dont la réparation est souvent très coûteuse, vous devez souscrire une assurance décennale bureau d’étude construction. En plus de vous permettre de bénéficier d’un soutien financier, cet acte est un gage de professionnalisme. Avec cette garantie, vous pouvez facilement gagner des chantiers et assurer la croissance de votre entreprise. Faites donc à temps ce qui est de votre devoir !

En effet, l’assurance décennale est d’une grande aide tant pour les professionnels que pour les particuliers. Elle permet de couvrir de nombreux dommages. Signalons toutefois qu’elle ne court pas à partir du jour de la prescription, mais au moment de la réception. Par ailleurs, elle doit être souscrite bien avant le début du chantier pour vous permettre de bénéficier d’une aide conséquente.

Que se passe-t-il en cas de défaut d’assurance décennale bureau d’étude construction ?

Pour un dommage issu d’une erreur de sa part, la responsabilité civile du bureau d’étude construction est engagée. L’entreprise devra alors trouver les moyens nécessaires pour corriger le problème dans un meilleur délai. C’est là que l’assurance décennale bureau d’étude construction a toute son importance. Selon l’article L.243-3-3 du code des assurances, le défaut d’assurance est sanctionné d’une amende de 75 000 euros et d’une peine de six mois de prison. Au-delà de ces sanctions, le fautif devra assurer la réparation du dommage causé au maître de l’ouvrage. Le montant des réparations peut être plus ou moins élevé en fonction des travaux à faire pour corriger les irrégularités dénoncées. Que faire en cas de mise en cause par votre client lorsque vous ne disposez pas d’une assurance décennale bureau d’étude construction ? La situation devient plus compliquée. Or avec une assurance décennale, il suffira de prévenir votre assureur pour bénéficier d’une aide financière qui vous permettra de régler le problème et de vous éviter le pire.

Bon à savoir sur les bureaux d’étude construction…

Les bureaux d’étude construction ont considérablement augmenté ces dernières années. Depuis 2009, on assiste à une évolution du nombre de ces entreprises qui permettent d’assurer l’efficacité des constructions. D’une manière générale, le secteur du BTP a connu un progrès de plus de 15 % entre 2001 et 2013. C’est donc à juste titre que l’on constate une forte concentration de professionnels dans ce domaine, puisque les grands sous-secteurs de la construction occupent aujourd’hui plus de personnes que jamais dans le passé. Selon une récente étude, on compte plus de 30 000 postes de travail dans ce domaine avec une forte part des grandes entreprises (plus de 200 travailleurs). Cet état de choses fait qu’il est désormais possible de collaborer avec des artisans qualifiés pour réaliser rapidement n’importe quel projet de construction.

Selon la nature de votre projet, vous pouvez trouver facilement un bureau d’étude construction prêt à vous accompagner. La majorité de ces structures proposent des prestations de qualité qui permettent d’assurer le bon déroulement des travaux. Ils interviennent :

• en amont des travaux pour la conception du plan et pour le choix des techniques et des matériaux à utiliser ;

• pendant la phase de réalisation pour un suivi technique ;

• après les travaux pour faire les dernières vérifications avant la livraison du chantier.

Pour toutes ces interventions, les bureaux d’étude construction détiennent une part importante dans l’efficacité des travaux. C’est pourquoi il leur faut forcément avoir une attestation d’assurance décennale bureau d’étude construction pour sécuriser leur activité. En collaborant avec une équipe qui dispose de cette garantie, vous pouvez parfaitement bénéficier d’une compensation rapide en cas de dommages.

Le bureau d’étude construction et la responsabilité civile pour atteinte à l’environnement

Le bureau d’étude construction n’intervient pas directement dans la construction. Sa responsabilité civile ne devrait donc pas être engagée pour les atteintes à l’environnement. Mais, parce que ces sociétés peuvent vous conseiller sur le choix des matériaux, leur responsabilité est souvent mise en cause pour les dommages susceptibles de perturber l’équilibre de l’environnement. Pour cette raison, il est indispensable de se conformer aux dispositions de la responsabilité civile « Atteinte à l’environnement ». Il s’agit en effet d’une loi datant du 1^er août 2008 et qui permet de prévenir et de réparer les dommages environnementaux.

Souvent recherchée en cas de modifications graves d’un sol ou de sa structure écologique, l’assurance de cette responsabilité n’est pas obligatoire. Mais, dans certains cas, elle peut s’avérer nécessaire et il vaut mieux prendre les précautions qu’il faut pour éviter les sanctions pénales.

En résumé, un bureau d’étude construction est une entreprise spécialisée dans l’étude et le pilotage d’un projet de construction. Ces sociétés n’interviennent pas directement dans la réalisation des travaux. Pourtant, leur responsabilité est souvent engagée pour certains dommages. Heureusement qu’il existe des solutions comme l’assurance décennale bureau d’étude construction qui permet de bénéficier d’un soutien financier pour faire face aux réparations.